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Conseil juridique

Le service juridique fournit gratuitement aux membres des renseignements ayant trait au domaine juridique. Les membres de l’USIE bénéficient d’informations en particulier dans les domaines suivants :

  • Droit du travail et droit contractuel
  • Droit des contrats d’entreprise
  • Convention collective de travail CCT
  • CC et CO en général
  • Hypothèque légale
  • Droit pénal et droit de la circulation routière (LCR)

Les travaux demandant plus de temps, comme par exemple des expertises et des contrats, seront facturés après entente à un prix réduit.

CD avec contrats types

Les documents figurant sur le CD permettent un accès simple et rapide à des outils standardisés pour l’usage quotidien. Ils facilitent le travail administratif et préviennent des différends. Le CD juridique est une aide optimale pour la branche en ce qui concerne les questions de droit.

Actualités et séminaires

Des articles sur des questions de droit actuelles d’intérêt public sont régulièrement publiés dans l’electrorevue. Le service juridique propose en outre des séminaires de formation sur des questions juridiques. Sur demande, des exposés et séminaires peuvent être organisés directement chez les entreprises.

Exclusion

La représentation devant les tribunaux et administrations est exclue des prestations du service juridique.