Soyez assurés au travail

La limitation de responsabilité est utilisée en guise de protection juridique dans le cadre de travaux pour lesquels on ne dispose pas d’informations suffisantes.

Bien souvent, les bâtiments dans lesquels les travaux ont lieu ne disposent pas de plans précis ou actuels. Dans ce cas de figure, les entreprises peuvent convenir préalablement, avec la direction des travaux ou le maître d’ouvrage, d’une limitation de responsabilité pour les perçages, carottages, points de fixation et fentes. L’USIE propose les formulaires nécessaires à cet effet.