Conditions générales (CG)

1. Champ d’application

1.1 Ces CG font foi pour toutes les commandes que des clients passent à travers le site web, par e-mail, fax, lettre, personnellement, etc. auprès de l’Union Suisse des Installateurs-Electriciens, Limmatstrasse 63, 8005 Zurich, appelée ci-après USIE. Afin de faciliter la lecture de ce document, nous avons renoncé à faire la différence entre les termes spécifiquement féminins et masculins. Toutes les désignations sous-entendent les deux sexes.

Avec la commande confirmée, ces CG sont réputées être acceptées par le commettant.

2. Offre, conclusion de contrat et numéro de client

La présentation des produits et prestations de service sur le site web de l’USIE ne constituent pas une offre juridiquement obligatoire, mais une invitation à commander.

En cliquant sur le bouton (Commander), le client passe une commande ferme de tous les produits figurant sur la page de commande.

2.2 Immédiatement après réception de la commande, l’USIE confirme en principe la commande par e-mail ou sous une autre forme appropriée.

2.3 Nous vous prions de joindre à toutes les commandes votre numéro de client.

3. Prix et frais d’expédition

Les prix indiqués sur la page de produit ne contiennent pas la Taxe à la valeur ajoutée et d’autres composants de prix (frais de port, emballage) et s’entendent en francs suisses (CHF). Des changements de prix restent réservés. Pour des clients, les prix publiés sur le site web le jour de la commande font foi.

Les prix se réfèrent à chaque fois à la quantité commandée. Pour autant que nécessaire, le prix par unité d’emballage est indiqué. Il n’y a pas d’autres impôts ou frais (à l’exception des droits de douane en cas de livraison à l’étranger).

4. Conditions de livraison

4.1 La livraison de marchandises physiques se fait à l’intérieur de la Suisse, du Liechtenstein et de l’UE. Pour des expéditions à l’étranger, les frais d’expédition ne sont pas inclus en règle générale (suivant le poids, volume et la destination). Ceci est également valable pour des envois par express désirés.

4.2 Le temps de livraison est de dix jours pour la Suisse et le Liechtenstein, pour autant que pas indiqué autrement dans l’offre. En cas de livraison dans l’Union Européenne, le temps de livraison est entre cinq et dix jours. Si un temps de livraison plus long est nécessaire, le client sera informé au plus tard après échéance de ce temps. S’il n’y a aucune information, le client est en droit de renoncer à la livraison.

4.3 Si tous les produits commandés ne sont pas en stock, l’USIE et autorisée à faire des livraisons partielles.

4.4 Si l’acheminement de la marchandise échoue par la faute du client malgré trois tentatives de livraison, l’USIE peut annuler le contrat. Le cas échéant, des paiements réalisés sont restitués sans délai.

5. Conditions de paiement

5.1 Les utilisateurs connectés (avec solvabilité adéquate) peuvent choisir leur mode de paiement sur le site internet :

5.2 Une commande avec facture n'est pas disponible pour les nouveaux clients. Des factures sont payables net dans les 30 jours. L’USIE est en droit d’imposer ses efforts pour le service de recouvrement au client retardataire. Des mesures en matière de poursuites restent réservées.

5.3 Une compensation de revendications non reconnues ou non constatées par un jugement légal du client est exclue.

5.4 Le client peut uniquement faire valoir un droit de rétention, pour autant que les créances se basent sur la même relation contractuelle.

6. Reprise

6.1 Nous devons compenser une indemnité de frais de CHF 30.00 au minimum pour la reprise de commandes ayant été passées faussement, avec une mauvaise adresse ou en fausse quantité. Des offres spéciales ou produits en liquidation ne sont pas reprises.

6.2 Le nombre de participants est limité pour des séminaires. Les inscriptions sont enregistrées dans l’ordre de l’arrivée. L’USIE se réserve le droit d’annuler à court terme et sans indemnité un séminaire en cas de nombre de participants insuffisant. Un prix de séminaire déjà versé est restitué. En cas de retrait de l’inscription jusqu’à 8 jours avant le cours, des frais de traitement suivants sont facturés.

En cas de retrait de l’inscription à moins de 8 jours avant le cours, les frais de cours doivent être payés intégralement. Un éventuel retrait de l’inscription doit s’effectuer par écrit. On peut envoyer des personnes de remplacement.

7. SmartHomeMobile (SHM)

Il est interdit de faire des modifications au matériel ou au logiciel.
Lors de manifestations sur un domaine public, l’organisateur devra au préalable requérir une autorisation. Tous le frais facturés à l’USIE par cette omission seront facturés à l’organisateur.

Le SHM doit être retourné dans son état d'origine.
Les inscriptions seront traitées dans l’ordre de leur réception.

7.1 Conditions d‘annulation

L'annulation doit être faite par écrit.

7.2 Force majeure

Si l’USIE n’est pas en état de remplir son engagement contractuel pour des cas de force majeure ou pour des raisons techniques ou personnelles, une date de remplacement sera spécifiée. L’USIE refuse de prendre en charge quelconques frais additionnels.

Le montage / démontage n'a pas lieu le dimanche. Si pour une raison spéciale, le montage / démontage doit avoir lieu un dimanche, le supplément en résultant d’env. CHF 2'500.00 sera facturé.

8. Garantie et responsabilité

8.1 L’USIE garantit que la marchandise correspond aux propriétés assurées, n’a pas de défauts pouvant diminuer sa valeur ou son aptitude pour l’usage supposé ainsi que correspond aux performances et spécifications prescrites. L’USIE se réserve d’éliminer un défaut existant au sens d’une réparation ou livraison de remplacement ou de livrer une marchandise impeccable après.

8.2 L’acheteur doit examiner la marchandise livrée dans les 7 jours dès la réception et signaler des défauts toute de suite.

8.3 Si une réparation ou livraison supplémentaire échoue, le client est en droit d’annuler le contrat. Ceci n’est pas valable pour des défauts insignifiants. Un droit du client pour une réduction du prix est exclu.

9. Mots de passe / confidentialité

Le client s’engage à traiter très confidentiellement et avec une diligence hors pair les données d’accès au système confiées et les mots de passe pour les produits mis à disposition en ligne. L’USIE se réserve d’arrêter sans délai le droit d’utilisation en cas de découverte d’utilisation multiple des données d’accès

10. Droit d’auteur / Copyright

Le contenu et la structure des produits publiés par l’USIE et l’offre intégrale sur Internet sont protégés en matière de droits d’auteur. L’utilisation d’articles et d’aides de travail pour l’utilisation propre par les clients est permise, mais une distribution commerciale complète ou partielle requiert l’assentiment explicite, préalable et écrite de l’USIE.

11. Responsabilité

L’USIE exclue la responsabilité pour des violations légèrement négligeables de contrat. La même chose vaut pour des violations de contrat par des personnes auxiliaires et substituts. L’USIE n’assume aucune responsabilité qui ne relève pas de son domaine de compétence, notamment auprès des exploitants de services de télécommunications, du prestataire d’hébergement ou d’autres prestataires de service.

12. For et droit applicable

Les relations contractuelles entre le client et l’USIE sont soumises au droit matériel suisse. Pour des litiges résultant de ces relations contractuelles, seuls les tribunaux ordinaires à Zurich sont compétents.

13. Dispositions finales

Si des parties de ces conditions générales de vente étaient sans effet, la validité des autres dispositions n’en serait pas touchée. Les dispositions légales en la matière s’appliqueraient par analogie aux dispositions sans effet.